Cibler les points importants
- amortissement fiscal : Permet une déduction annuelle de 3 % à 5,5 % de la valeur du bien hors terrain, plafonnée à 8 000 € ou 12 000 € si location sociale
- investissement locatif : Exclusivement réservé aux immeubles collectifs, excluant les maisons individuelles
- optimisation fiscale : Cumulable avec MaPrimeRénov’, CEE et Éco-PTZ, surtout en cas de rénovation énergétique
- conditions d'éligibilité : Travaux de rénovation représentant au moins 30 % du prix d’acquisition pour les biens anciens
- dispositif Relance Logement : Valable pour les acquisitions entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028, sans restriction géographique
Transmettre un patrimoine à ses enfants, c’est une priorité pour beaucoup. Pourtant, avec la disparition progressive des anciens dispositifs fiscaux, l’exercice devient de plus en plus serré. La loi Jeanbrun, lancée en 2026, arrive à point nommé pour redonner de la maniabilité aux projets familiaux. Ce n’est pas un simple plan de relance immobilière : c’est un levier puissant d’optimisation fiscale, pensé pour ceux qui veulent agir concrètement sur leur assiette d’imposition tout en constituant un parc locatif solide. L’amortissement annuel devient ici un outil central, pas une promesse floue.
Les piliers du dispositif Relance Logement pour votre patrimoine
Fonctionnement de l'amortissement fiscal
Le cœur du dispositif repose sur un mécanisme simple mais efficace : l’amortissement fiscal des biens immobiliers acquis dans le cadre d’un investissement locatif. Concrètement, vous pouvez déduire chaque année entre 3 % et 5,5 % de la valeur du bien - hors valeur du terrain - de vos revenus fonciers. Cette déduction s’applique pendant toute la durée de la location, ce qui peut transformer radicalement la rentabilité apparente d’un projet. Deux plafonds sont à retenir : 8 000 € d’amortissement annuel pour un bien classique, porté à 12 000 € si la majorité des loyers relève du logement social ou très social. Attention toutefois : seuls les logements en immeuble collectif sont éligibles. Les maisons individuelles sont exclues, une spécificité majeure du dispositif.
La valeur prise en compte pour le calcul inclut le prix d’acquisition et les frais annexes liés à l’achat, mais aussi - et c’est ici que la loi Jeanbrun se distingue - les coûts de rénovation. Cela signifie que plus vos travaux sont importants (dans les limites du raisonnable), plus la base d’amortissement augmente. Pour obtenir les formulaires officiels ou simuler votre projet, une ressource centrale comme https://locationloijeanbrun.fr peut s'avérer indispensable.
| 📍 Zone géographique | 💶 Plafond de loyer (€/m²) | 📉 Plafond d'amortissement annuel |
|---|---|---|
| A bis | 19,71 | 12 000 € (si social/very social) |
| A | 14,64 | 12 000 € (si social/very social) |
| B1 | 11,80 | 8 000 € (standard) |
| B2 / C | 10,26 | 8 000 € (standard) |
Critères d'éligibilité et optimisation par la rénovation
Le levier du déficit foncier énergétique
Le dispositif Jeanbrun ne se contente pas d’amortir : il pousse activement à la rénovation, notamment énergétique. Pour les biens anciens, une condition clé s’impose : les travaux doivent représenter au minimum 30 % du prix d’acquisition. Ce seuil, contraignant à première vue, ouvre en réalité des portes fiscales majeures. Si le logement est classé en énergie E, F ou G - autrement dit, une “passoire thermique” -, le plafond d’imputation du déficit foncier passe de 10 700 € à 21 400 € par an. Une aubaine pour ceux qui veulent rénover en profondeur.
Et le meilleur, c’est que ce dispositif est compatible avec d’autres aides publiques. Vous pouvez cumuler Jeanbrun avec MaPrimeRénov’, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et l’Éco-PTZ. En clair, cela peut réduire fortement votre apport initial. Tout bien pesé, on parle ici d’un levier global d’optimisation, bien au-delà d’un simple amortissement. C’est la cerise sur le gâteau pour un projet bien mené.
- 📍 Le bien doit être loué nu (non meublé)
- 🏠 La location doit correspondre à la résidence principale du locataire
- 📊 Les revenus du locataire doivent respecter des plafonds selon la zone et la composition du foyer
- 📅 L’acquisition doit intervenir entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028
Stratégies d'investissement : du neuf à l'ancien rénové
Choisir le bon secteur géographique
Contrairement à d’autres dispositifs comme Pinel, la loi Jeanbrun ne souffre d’aucun zonage restrictif. L’éligibilité s’étend à l’ensemble du territoire français. Une liberté rare, qui permet de s’affranchir des tensions immobilières des grandes métropoles. En pratique, cela ouvre la porte à des villes moyennes ou des zones rurales où le rapport prix/loyer est plus favorable. Certains investisseurs ciblent des communes en revitalisation, où la demande locative est stable mais les prix d’entrée modérés. L’absence de contrainte géographique devient un avantage stratégique.
Gestion des plafonds de ressources locataires
Le ciblage des locataires est un levier trop souvent négligé. Or, il peut faire basculer l’équilibre fiscal de votre projet. Si vous orientez votre offre vers des ménages aux revenus modestes - dans le cadre du logement social ou très social -, le plafond d’amortissement annuel passe à 12 000 €. Cela suppose de respecter des plafonds de loyers plus serrés, mais la compensation fiscale est souvent supérieure au manque à gagner locatif. Tout dépend du calcul de rendement global. Pour certains, cette stratégie devient une porte d’entrée vers un patrimoine durable, avec un impact social non négligeable.
Les questions des internautes
J'ai entendu dire que la loi Jeanbrun est moins rentable que le LMNP, est-ce vrai ?
La comparaison dépend du type de bien et de la fiscalité souhaitée. Le LMNP repose sur l’imposition des revenus en BIC, tandis que Jeanbrun concerne les revenus fonciers. Le premier peut être plus avantageux en meublé, le second en nu, surtout avec rénovation. Tout dépend de votre profil d’investisseur.
Quels sont les pièges à éviter lors de l'achat d'un immeuble ancien ?
Le piège le plus courant ? Sous-estimer le coût des travaux ou mal calculer leur proportion par rapport au prix d’acquisition. Si les travaux ne représentent pas au moins 30 % du prix d’achat, vous perdez l’éligibilité. Mieux vaut anticiper les diagnostics et prévoir une marge d’erreur.
Peut-on louer à ses enfants tout en bénéficiant de l'amortissement ?
Oui, mais à condition que le locataire soit dans un foyer fiscal distinct du vôtre. Si votre enfant est rattaché à votre déclaration, la location n’est pas considérée comme réelle par l’administration, et les déductions fiscales sont refusées.
Quels sont les frais annexes non déductibles ?
Les frais d’agence immobilière, les frais de garantie locative ou encore les coûts liés à la recherche de locataires ne sont pas déductibles du revenu foncier. Attention aussi aux travaux d’entretien courant : seuls les travaux de rénovation importants entrent dans la base d’amortissement.